Conditions Générales de Vente Photographe : Didier Cocco 1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations photographiques proposées par [Nom du photographe]. 2. Prestations Les prestations proposées sont détaillées sur le site internet [URL du site web]. Elles comprennent notamment les séances photos, le traitement des images, et la livraison des photos sous différents formats. 3. Tarifs Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. 4. Réservation et Paiement Pour réserver une prestation, le client doit verser un acompte de 50% du montant total. Le solde est à régler à la livraison du support. Le mode de paiement accepté est le virement bancaire exclusivement. 5. Annulation et Report En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas de report de la séance, le photographe fera son possible pour trouver une nouvelle date, sans frais supplémentaires pour le client. En cas d’annulation par le photographe, l’acompte sera intégralement remboursé. 6. Livraison des Photos Les photos seront livrées sous forme numérique , dans un délai de 1 à 365 jours après la séance. Tout autres délais ou supports peuvent entraîner des frais supplémentaires. 7. Droit d’Auteur et Utilisation des Images Les photos restent la propriété intellectuelle stricte du photographe sans limitation de durée . Toute utilisation commerciale ou publique sans l’accord écrit du photographe est interdite. Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de promotion, sauf opposition écrite du client. 8. Confidentialité et Protection des Données Les informations personnelles du client sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 9. Responsabilité Le photographe ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir lors de la prestation. En cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques avant leur livraison, le remboursement sera limité au montant de la prestation concernée. 10. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Metz (France). 11. Acceptation des CGV La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.